CONDITIONS GENERALES

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions

particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées

par nos services.

En signant ledevis ou en acceptant la confirmation de celui-ci

notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions

générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les

dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes

conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est

convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des devis

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos devis est de 7jours à dater de leur

émission.passé ce délais le dates redevienent de nouveaux libre.

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client à son devis ne seront valables

qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit

d’exiger une indemnité égale à 50% du montant total de la commande.

4. Délais

Les délais fixés pour nos prestations :

les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique,

accidents de la route,maladie grave ou contagieuse,décès, catastrophe naturelle,

3 - Si les conditions Hivernales sont trop mauvaise(verglas généralise ou tempête de neige,

4 - Si des changements sont décidés par le client deux heures avant la Prestation

5 - Si le client ne nous fournit pas les informations correcte endéans le délai spécifié (mauvaise adresse)

5. chez le client après déplacement,

Si le client refuse la prestation commandée, nous nous

réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable,

le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de

plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à

concurrence de 50% du prix de vente.

6. Déplacements :

les 30 premiers kilomètres sont offert,pour le restant Le prix fixés est libellé en euros,(préciser TVA comprise/non comprise).

ils comprennent les frais de déplacement qui feront l’objet d’une

facturation séparée à 0 ,25 cents du kilomètre hors tva de 21%

7. Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans 7 jours de leur envoi.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt

conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2

août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales .

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure,

d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€

par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son

envoi.

Le consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des

indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas

d’inexécution de nos obligations.

8. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les

tribunaux de Namurl.

 






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Je suis disponible.
Demande non confirmée.
Paella confirmée.
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En Atelier.

 

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Rue René Copette 14 - 5020 Vedrin
TVA BE 0726241275

Belfius Banque: 063-5291960-63 IBAN: BE40-0635-2919-6063
 Email :leroidelapaella@gmail.com
Diplomé du CEFOR Namur